Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. Le comité de révision des équivalences examine la demande de révision et rend, par écrit, une décision motivée dans un délai de 60 jours suivant la date de la réception de la demande de révision.
Ce comité est composé de personnes autres que celles qui ont rendu la décision faisant l’objet de la demande de révision.
Décision OPQ 2022-662, a. 8.
En vig.: 2023-01-19
8. Le comité de révision des équivalences examine la demande de révision et rend, par écrit, une décision motivée dans un délai de 60 jours suivant la date de la réception de la demande de révision.
Ce comité est composé de personnes autres que celles qui ont rendu la décision faisant l’objet de la demande de révision.
Décision OPQ 2022-662, a. 8.
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